menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

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romarine
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menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar romarine » jeu. 22 mai 2014 11:41

Bonjour,
Peut-être que ce que je vais écrire ci-après a déjà été exposé, je vous prie de m'en excuser, j'ai cherché je n'ai pas trouvé.
Donc : Menu "outils" et sous-menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"
Apparaît donc le tableau pour un compte-titre donné.
Est-il normal que soit encore mentionnée la ligne "Prélèvement à la source de 24,00%" pour des exercices postérieurs à 2012 ? Car sauf erreur de ma part ledit prélèvement n'existe plus.

Question subsidiaire : faut-il paramétrer soi même dans le menu "Paramétrages" le volet "Fiscalité" ?

Merci pour vos réponses.

benoitt
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Re: menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar benoitt » jeu. 22 mai 2014 19:12

Bonjour romarine,

merci pour ton retour,

En effet , pour 2014 le PLFNL de 24% n'existe plus, il faudra supprimer la ligne , (Franck, je fais la synthèse dans le post concernant la CSG), pour 2013 , il y a eu des PFNL donc l'acompte de 24% doit rester à ce titre

Dans le menu fiscalité, il faut juste paramétrer son taux marginal d’imposition 5,5% , 14% 30% .....

Benoit
Modifié en dernier par benoitt le ven. 23 mai 2014 14:27, modifié 1 fois.

romarine
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Re: menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar romarine » ven. 23 mai 2014 7:17

Merci pour votre réponse.
En lisant l'autre message j'ai compris que vous étiez le référent "fiscalité" ; c'est très bien de contribuer et d'aider "MEROPS" ou plutôt Franck, si je ne me trompe.

Concernant mon "problème" j'ai pour l'immédiat paramétrer(dans volet "fiscalité") à 0.00% la ligne "Prélèvement à la source de 24,00%".

Donc : Pour un titre donné Menu "outils" et sous-menu "fiscalité des plus-values des comptes titres" : résultat le tableau est OK à ce niveau : "Prélèvement à la source de 0,00%" ==> montant =0.00€.

Par ailleurs en examinant ligne par ligne ledit tableau je constate, sauf erreur, que le calcul de la "CSG déductible du revenu NET imposable de l'année 2014" est faux. le montant devrait être le résultat de " Plus-value de cession avant impôt" x 5.10% alors qu'il semble être le résultat de "Prélèvement sociaux 15,50% CSG (5,10% déductible)" x 5.10%.

A vous lire et encore merci.

benoitt
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Re: menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar benoitt » ven. 23 mai 2014 17:37

Bonjour romarine,

Franck nous a fait une MAJ qui supprime le PFNL de 24% , une réactivité HORS DU COMMUN ! :wink: comme d'habitude

Concernant le second point sur la CSG déductible , en effet tu as raison, il y a une erreur , c'est bien à partir de la plus value globale que l'on déduit les 5,1% un grand merci pour ta remarque !

Benoitt

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Re: menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar Mérops » sam. 24 mai 2014 0:21

Bonjour Benoit et Romarine,

La version 9.040 corrige le calcul de la CSG déductible (5.1%)
viewtopic.php?f=4&t=3295

On va y arriver 8)

Merci à vous :wink:

romarine
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Re: menu "fiscalité des plus-values des comptes titres"

Messagepar romarine » dim. 25 mai 2014 8:29

Bonjour,
Merci pour votre travail.
Bien sûr qu'on y arrivera, solidaires on est plus fort.
Bonne journée.


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