Mérops

Bonjour,
Je suis informé par mon intermédiaire financier de la perception d'un dividende pour une valeur donnée.
Je saisi donc le montant global (celui crédité sur mon compte) = montant du dividende net
Je saisi ensuite les "impôts diretcs PFL" (plutôt PFNL depuis le 01012013 non ?) et les "taxes directes CSG"
Le tableau "Fiscalité des dividendes 2013 - Compte-titres" est parfait.

Comment se fait-il que les "impôts diretcs PFL" (plutôt PFNL depuis le 01012013 non ?) et les "taxes directes CSG" viennent alors s'ajouter au montant de la plus-value concernant le même titre ? (dans tableau "Fiscalité des plus-values 2013 - Compte-titres")

Merci pour vos réponses.

Bonjour romarine

il faut saisir le montant soit en brut soit en net (il faut paramétrer le choix dans le menu paramètre) par défaut on ajoute le "dividende NET" et MEROPS calcul automatiquement les différentes impositions à partir du NET

Il n'est donc pas nécessaire de saisir les taxes mais juste le montant net perçu sur le compte

Concernant le PFLN Il est conservé pour la partie dividende (une demande d'exemption peut-être effectuée voir ci dessous)

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40%. Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5 %), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.
Les dividendes font l’objet en premier lieu d’un prélèvement forfaitaire de 21% à la source, l’excédent éventuel étant restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 21% en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l'année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple marié ou pacsé). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

je reste disponible

Benoit

Bonjour Benoitt,
Merci pour votre réponse.
Vous me confirmez donc qu'il ne faut pas saisir les "impôts et taxes directs" (menu "opérations sur transaction" d'un titre donné) mais uniquement le montant net du dividende (montant crédité sur le compte).
J'ai donc supprimé les lignes concernées. Tout est Ok maintenant concernant le même titre dans tableau "Fiscalité des plus-values 2013 - Compte-titres": la plus-value n'est plus augmentée des "impôts et taxes directs".

Pour le reste de votre message suis d'accord ; il conviendrait cependant pour être plus précis de ne plus mentionner(choix du menu "opérations sur transaction" d'un titre donné) "IMPÔTS DIRECTS PFL" mais plutôt PFNL ou PF tout court puisqu'il n'y a plus à ma connaissance, pour les plus-values de valeurs mobilières, de PFL, mais un assujettissement au barème progressif de l'IR.

A+