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Remboursement d'apport

Posté : dim. 09 juin 2019 21:24
par Ashton
Bonjour,
La société ATOS a distribué le 3 mai 2019 un dividende exceptionnel de 21,88 euros par action.
Mon courtier m'informe que sur ce montant, une quote-part de 14,02 euros par action est qualifiée sur le plan fiscal (fiscalité française) de remboursement d’apport.
Ainsi, il n’y a pas de fiscalité sur cette quote-part, mais elle vient en diminution du prix d’achat moyen de mes actions Atos, et ce aussi bien sur le compte-titres ordinaire que sur le PEA, ce que mon courtier a bien réalisé.
J'ai enregistré dans Mérops l'encaissement du dividende mais comment faire pour enregistrer la diminution du prix d'achat des actions Atos à hauteur des 14.02 euros par action (et ce sans impact sur la trésorerie) ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Remboursement d'apport

Posté : mar. 11 juin 2019 23:08
par Mérops
Bonjour Ashton,

Vous pouvez :

Créer un type d'opération sur transaction diverse nommée "Remboursement d'apport" via le menu "Paramétrages / Libellés des opérations diverses"

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Décocher la case "Mise à jour des liquidités" dans l'écran "Portefeuilles / Avancés" pour les portefeuilles souhaités.
Ainsi, la trésorerie sera inchangée.

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Saisir le montant total de remboursement dans l'écran "Opérations sur transaction" pour vos transactions Atos.

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Mérops, :wink:

Re: Remboursement d'apport

Posté : sam. 15 juin 2019 10:02
par Ashton
Merci pour votre réponse, c'est tout simplement parfait !!! :D

Re: Remboursement d'apport

Posté : lun. 01 nov. 2021 8:34
par Dominique63
Bonjour,

Le 22 avril 2021, la société REXEL a distribué un dividende de 0.46 € par action.

Lors de cette distribution, REXEL a indiqué : "Concernant le traitement fiscal de la distribution de 0.46 euro par action, il est précisé que la distribution aura la nature fiscale, à hauteur de 0.46 euro, d'un remboursement d'apport ou de prime d'émission au sens de l'article 112 du Code général des impôts, non imposable pour les actionnaires personnes physiques résidant en France, mais qui devra venir en déduction du prix de revient fiscal de l'action".

En cherchant sur le forum de Mérops, j'ai trouvé une solution que vous proposiez le 11 juin 2019.

Toutefois, cette solution n'est pas totalement satisfaisante dans la mesure où le PRU fiscal dans Mérops n'est pas recalculé à la baisse pour tenir compte de ce remboursement d'apport.

Dès lors, le jour où je céderai ces actions, la plus-value imposable sera calculée en tenant compte du PRU fiscal initial et non sur la base du PRU fiscal corrigé à la baisse du fait de ce remboursement d'apport.

Mon courtier, teneur de mon portefeuille boursier, a lui bien tenu compte de cette opération et calculé le nouveau PRU fiscal.

Pourriez-vous apporter la modification nécessaire au logiciel Mérops pour tenir compte de ce type de distribution ?
Je vous en remercie d'avance et je reste à votre disposition pour vous fournir toute autre précision ou document dont vous pourriez avoir besoin.

Cordialement,
Dominique63

Re: Remboursement d'apport

Posté : mar. 02 nov. 2021 21:08
par Mérops
Bonjour Dominique63,

Je regarde ça.
Si tu as un exemple avec des montants PRU avant, PRU après, ... Je suis preneur pour valider.

Mérops, :wink:

Re: Remboursement d'apport

Posté : mer. 03 nov. 2021 23:21
par Dominique63
Bonjour,

Merci tout d'abord pour votre réactivité !

J'ai essayé de joindre à ce message un fichier au format PDF ou Excel où j'ai synthétisé les infos données par mon teneur de compte, mais j'obtiens la réponse suivante : "Extension de fichier non prise en charge".

Avez-vous une adresse mail où je peux vous envoyer ce fichier ?

En l'attente,

Cordialement,
Dominique63

Re: Remboursement d'apport

Posté : jeu. 04 nov. 2021 0:25
par Mérops
Bonjour Domique63,

Mon email est contact@merops.com

Mérops, :wink: