PEA & loi Pacte

[cestki13]

Bonjour Mérops,

Je viens d'alimenter mon PEA, conformément à la loi Pacte, qui agé de + 8 ans avait eu des retraits.

Je pense qui faut revoir les messages concernant la fiscalité, car MEROPS signale encore que ce n'est pas possible, même si l'on peut forcer l'acceptation du dépôt.

Bien sûr, rien ne presse.

Cestki13

[Mérops]

Bonjour Cestki13,

La correction :
https://www.merops.com/forums/viewtopic.php?f=4&t=4056

Merci,

[cestki13]

Bonjour Mérops,

Merci.

Mais comme indiqué rien n'était pressé car j'avais pu alimenter.

[Mérops]

Bonjour Cestki13,

On vient de m'avertir par mail que les PEA ont évolués (merci Patrice) :

Après 5 ans:

Les retraits partiels après 5 ans n'entraînent pas la clôture du plan.

Le plan continue de fonctionner, et il est possible de faire de nouveaux versements

Je ferai ce week-end une mise à jour ...

Mérops,

[cestki13]

Bonjour Mérops,

C'est tout a fait ce que j'ai voulu dire lors de mon premier message, en mentionnant la loi Pacte, mais peut-être n'ai je pas assez développé.

Dans tous les cas nous y arrivons.

[cestki13]

Oups... précisions, j'ajoute non pas pour raconter ma petite vie, mais parce que cela peut rendre service à d'autres Méropsiens; j'ai été obligé de forcer Bourse Directe en faisant un virement sur mon compte d'autorité, car après
:

- une première demande téléphonique en 09/2019 au Service Clients, réponse : "impossible pour l'instant" car nous n'avons pas encore tous les éléments, nous vous contacterons dés que cela sera possible"

- le mail du 07/01/2020 ci après resté sans réponse :
"Bonjour,
La loi Pacte du 11 avril 2019 a été publiée le 23/08/2019, et les décrets d'applications parus.
En son article 92 elle il est stipulé que les PEA sur lesquels il y a eu un retrait, peuvent à nouveau être abondés.
C'est le cas concernant mon PEA XXXXXXX2 du 12/09/1996 sur lequel j'ai effectué les retraits suivants :
- 3777.37€ le 26/11/2014
- 4500.00€ le 23/01/2015
Je souhaite rapidement abonder à nouveau ce compte, merci de me donner par retour mail le feu vert, pour faire. Dans l'attente,"

J'ai effectué le 31/01 un virement d'autorité qui a été crédité sur mon PEA.

Donc ne pas hésiter à faire le forcing si vous êtes dans le même cas.

cestki13

[Mérops]

Bonjour Cestki13,

La version :
https://www.merops.com/forums/viewtopic.php?f=4&t=4057

De nouveau, Merci,

[cestki13]

Merci!