Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Vos bonnes idées sont les bienvenues
Mérops
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Re: Fiscalité PEA et autres comptes Titres

Messagepar Mérops » lun. 11 nov. 2013 2:29

Bonjour Benoit,

Les versions 9.010 et 9.011 pour la fiscalité des dividendes et des plus-values :
viewtopic.php?f=4&t=3156
viewtopic.php?f=4&t=3157

Merci, :wink:

benoitt
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Re: Fiscalité PEA et autres comptes Titres

Messagepar benoitt » mar. 12 nov. 2013 16:03

Bonjour Mérops,

SUPER !!! ces versions intégrant la fiscalité donne un nouveau module à MEROPS qui devient encore plus puissant !!!!, je ne connais pas de logiciels qui intègrent autant de modules dans une seule interface et qui gère aussi bien la fiscalité , encore un peu de travail pour tout border correctement mais le plus gros est fait :)

Encore BRAVO et vive MEROPS :P :P :P

Benoit

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar benoitt » lun. 25 nov. 2013 22:46

Bonjour Franck,

Pourras tu à l'occasion d'une prochaine version dans l’onglet "Synthèse des dividendes" mettre à jour les différentes informations en bas de page pour les corréler avec le fiscalité des dividendes (idem impôts sur plus-values) ?

Merci

Benoit :)

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar Mérops » mar. 26 nov. 2013 21:08

Bonjour Benoit,

Je m'en occupe, par contre vu l'actualité "Remise à plat de la fiscalité (et l'éventuelle progressivité de la CSG)" je vais repousser à 2015 le chantier sur la fiscalité des PEA (annulation déjà effectuée dans le setup).

Mérops, :wink:

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar benoitt » mar. 26 nov. 2013 22:40

Bonjour Franck,

Merci pour tes futures modifications, en effet pas mal de mouvements du gouvernement sur la fiscalité, mais je pense que les bases (en ce qui concerne la fiscalité des dividendes et la cession de plus values mobilières) sont posées dans Merops et qu'il ne devrait pas y avoir de grosses modifications , je te tiens informé dés que la loi de finance 2014 est promulguée

Benoît

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar benoitt » jeu. 19 déc. 2013 23:42

Bonjour Franck,

La loi de finance 2014 à été adoptée ce jour :) , il y aura quelques ajustements à faire dans le module "Fiscalité des Plus values" :evil: je te donnerai les infos ce WE

Bon courage

Benoit

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar Mérops » ven. 20 déc. 2013 23:49

Salut Benoît,
J'ai déjà passé beaucoup de temps ces derniers mois sur la fiscalité des PV et des dividendes, dernièrement la TVA à 20%.
J'attends que ça se stabilise pour reprendre car c'est au détriment d'autres fonctionnalités.
Mérops, :wink:

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar footeure » sam. 21 déc. 2013 16:38

Si tu crois que la fiscalité des valeurs mobilières restera stable, tu crois au père noel Franck :D
ça change tous les ans !
Donc si tu ne te sens pas de suivre ce rythme rapide de changements législatifs, peut être mieux vaut-il épurer Mérops de ses fonctionnalités fiscales ?

benoitt
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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar benoitt » sam. 21 déc. 2013 23:21

Bonjour Franck,

Merci pour ta réponse, je comprends tout à fait que ce module est une charge pour toi, et que le travail accomplit est déjà monstrueux ! ;

Comme convenu je te communique les modifications mineures pour le module fiscalité des plus values De nouveaux taux d’abattement général pour durée de détention, avec effet au 01/01/2013 ( en fait on a travaillé sur le module fiscalité des PV un peu trop tôt)

Pour la fiscalité des plus values :

Il n'existe plus 4 tranches d'abattement mais 3 tranches

Détention entre moins de 2 ans = abattement 0% sur les PV
Détention entre 2 et 8 ans = abattement de 50% les PV
Détention > 8 ans = abattement de 65% les PV

Ensuite le calcul est le même que celui déjà en place basé sur le taux imposition



Bonne nouvelle pour la fiscalité des dividendes pas de changement !!!! :wink:


Pour le taux d’imposition du contribuable à titre informatif : nouvelles tranches

« – 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
« – 14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 € ;
« – 30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 € ;
« – 41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 € ;
« – 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €. » ;

Bon courage

Benoit

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Re: Fiscalité des comptes Titres et Dividendes (hors PEA)

Messagepar benoitt » ven. 21 févr. 2014 23:27

Bonsoir Franck,

Je souhaitais savoir quand tu pensais pouvoir mettre en place les modifications sur la fiscalité des PV ?

Merci et bon courage

Benoit


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