Bonjour Franck,
Merci pour ta réponse, je comprends tout à fait que ce module est une charge pour toi, et que le travail accomplit est déjà monstrueux ! ;
Comme convenu je te communique les
modifications mineures pour le module fiscalité des plus values De nouveaux taux d’abattement général pour durée de détention, avec effet au 01/01/2013 ( en fait on a travaillé sur le module fiscalité des PV un peu trop tôt)
Pour la fiscalité des plus values :
Il n'existe plus 4 tranches d'abattement mais 3 tranches
Détention entre moins de 2 ans = abattement 0% sur les PV
Détention entre 2 et 8 ans = abattement de 50% les PV
Détention > 8 ans = abattement de 65% les PV
Ensuite le calcul est le même que celui déjà en place basé sur le taux imposition
Bonne nouvelle pour la fiscalité des dividendes pas de changement !!!!
Pour le taux d’imposition du contribuable à titre informatif : nouvelles tranches
« – 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
« – 14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 € ;
« – 30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 € ;
« – 41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 € ;
« – 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €. » ;
Bon courage
Benoit