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Impôt sur les plus-values Ecran : Cet écran vous permet d'évaluer votre impôt sur les plus-values. Paramétrage : Dans l'écran "Portefeuilles", vous pouvez spécifier les portefeuilles assujettis à l'impôt de sur les plus-values. Par défaut, à la création d'un portefeuille, les portefeuilles de type PEA sont exonérés de cet impôt. Pour calculer l'imposition, Mérops se base sur le paramétrage de l'écran "Fiscalité". En 2003 et pour les années suivantes, l'impôt est de 26% sur les plus-values des valeurs mobilières (actions, FCP, obligations, warrants, ...) si le total de vos ventes, durant l'année fiscale, dépasse 15000€ (seuil des cessions). Pour les warrants, il n'y a pas de seuil des cessions, les plus-values sont imposables dès le premier Euro. Paramétrage des valeurs mobilières : Année Seuil des cessions (€) Impôt PV (%) 1996 30 489,80 26,00 1997 15 244,90 26,00 1998 7 622,46 26,00 2001 7 623,00 26,00 2002 7 650,00 26,00 2003 15 000,00 26,00 2005 15 000,00 27,00 2007 20 000,00 27,00 2009 25 730,00 30,10 2010 25 830,00 30,10 2011 0 31,30 Informations Les droits de garde sont déductibles des plus-values. Les moins-values sont reportables sur 10 ans à la condition de remplir la déclaration d'impôt liées aux moins-values de cessions (non gérées dans Mérops).

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