PER compartiment fiscal
Posté : ven. 06 déc. 2024 16:48
Bonjour
Le PER comporte plusieurs compartiment fiscaux, serait-il possible d'implémenter cette fonction dans Merops ?
Chaque versement est affecté à un compartiment fiscal : s'il provient d'un transfert d'un précédent contrat il ne donne pas droit à déduction fiscale, par contre les versements volontaires ultérieurs donnent droit a des réductions d'impôt sur le revenu. La fiscalité en sortie peut aussi être distincte.
Le gestionnaire du contrat crée donc une ligne par UC et par compartiment fiscal. Les identifier faciliterait les mises à jour (frais) et contrôles (des montants).
Aujourd'hui les lignes rouges et vertes sont sommées par fond.
Ci-dessous un exemple :
Le PER comporte plusieurs compartiment fiscaux, serait-il possible d'implémenter cette fonction dans Merops ?
Chaque versement est affecté à un compartiment fiscal : s'il provient d'un transfert d'un précédent contrat il ne donne pas droit à déduction fiscale, par contre les versements volontaires ultérieurs donnent droit a des réductions d'impôt sur le revenu. La fiscalité en sortie peut aussi être distincte.
Le gestionnaire du contrat crée donc une ligne par UC et par compartiment fiscal. Les identifier faciliterait les mises à jour (frais) et contrôles (des montants).
Aujourd'hui les lignes rouges et vertes sont sommées par fond.
Ci-dessous un exemple :
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