Impôt de bourse - Aide Mérops bourse

Impôt de bourse

Le 01/01/2008, l'impôt de bourse a été supprimé.

Impôt de bourse depuis le 02 janvier 2002

"Par tranche et par négociation" :
Toute négociation supérieure à 7 830€ est assujettie à un impôt de bourse d'un montant minimal de 1€.
Le calcul d'imposition est de 0,3% du montant de votre opération jusqu'à 153 000€ et 0,15% pour la tranche au-delà.
Vous bénéficiez d'un abattement de 23€ sur le montant de l'impôt à payer (au-delà, impôt minimal de 1€)
Le montant de l'impôt est plafonné à 610€.
Le montant de l'impôt, calculé opération par opération, est arrondi à l'euro le plus proche.

"Par tranche et par prorogation" :
De même les reports SRD sont assujettis à cet impôt.

Cette fiscalité peut évoluer, c'est pourquoi on peut la paramétrer dans l'écran "Fiscalité" :

Ecran :

L'impôt de bourse est perçu à l'achat et à la vente. Dans Mérops, l'impôt de bourse est inclus dans les frais achat et vente. Dans cet exemple, mon impôt de bourse à l'achat est à 22€ (représenté par un dollar rouge).

Paramétrage portefeuille :

Dans l'écran "Portefeuilles", vous pouvez spécifier les portefeuilles assujetti à l'impôt de bourse.