Gestion SRD

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » lun. 24 sept. 2007 12:16

Bonjour,
D'une façon générale, j'ai bien du mal à comprendre la "philosophie" de Merops en ce qui concerne la gestion du portefeuille en SRD.
Pourquoi n'existe-t-il pas un traitement spécifique SRD qui permette de gérer de façon simple les opérations de prorogation en fin de mois. Je trouve que solder une transaction SRD après avoir rentré les frais de CRD et de report pour recréer ensuite la transaction au lendemain de la liquidation me parait lourd et plutôt compliqué, voire quelque peu éloigné de la réalité.
Par ailleurs, je souhaiterais que l'écran de synthèse sur une transaction me donne l'idée la plus execte possible de la performance d'une position, au jour le jour et compte tenu des frais de CRD estimés (sur la base du paramétrage défini dans le portefeuille) et des éventuels reports.
Enfin, à l'appui de cette critique qui se voudrait la plus aimable possible

, voici un problème précis auquel je me heurte aujourd'hui.
Je vois qu'il existe dans le paramétrage fiscal, un paramétrage spécifique à la prorogation d'une position en SRD. Or lorsque je solde au lendemain du jour de liquidation une postion de 602 TELEPERFORMANCE au cours de 29.54 €, l'impôt qui m'est proposé dans le masque de gestion de la transaction est de 30 €, ce qui correspond à celui d'une vente au comptant et ce chiffre ne tient apparemment pas compte de l'abattement de 23 € spécifique à la prorogation.
A moins qu'un certain nombre de subtilités m'échappent, je ne vois pas comment traiter ce problème particulier.
Quant à la "philosophie" générale de la gestion SRD dans Mérops, j'aimerais bien avoir quelques éclaircissements...
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,

P.A.

Message par **Mérops** » lun. 24 sept. 2007 20:59

Bonjour,

a) L'aide sur le SRD : http://www.merops.com/help35.php
b) D'un point de vue fiscal, le report d'une position est considéré comme une cession, c'est pourquoi il faut faire une vente et un achat.
A terme, cette manipulation sera automatisée.
c) On va ajouter la périodicité "1 jour" dans l'écran "Synthèse valeur".
En reprenant le même principe des "frais de courtage évalués", on va aussi ajouter les frais de report évalués et les frais CRD évalués.
d) On ne connais pas l'abattement de 23 € sur le report, pouvez vous préciser.

Mérops,

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » lun. 24 sept. 2007 23:01

OK et merci beaucoup pour ces précisions tout à fait pertinentes (comme d'habitude!).
Impôt de bourse : voici un lien qui vous permettra de consulter le fichier PDF de tarification Cortal., où le mode de calcul de cet impôt est clairement précisé :
http://www.reactifinances.fr/documents/ ... re_000.pdf (début page 7)
Mon broker "Symphonis" donne lui aussi ce mode de calcul avec moins de précision.
Mais je comprends que l'abattement de 23 € s'applique dans tous les cas de figure : comptant ou report SRD.
http://www.symphonis.com/public/immobil ... 3F8E.sym1b

On attend avec impatience les évolutions du logiciel.
Merci et bon courage.

P.A.

abmrps · Message par **abmrps** » lun. 24 sept. 2007 23:32

Bonjour,

Joli habillage marketing:

L'impot de bourse est de 0€ sur les transactions jusqu'à 7668€
0,3% sur la tranche 7668 à 153000€
0,15% sur la tranche supérieure à 153000€
l'impôt étant plafonné à 610€ par transaction

Les 23€ indiqués correspondent à la première tranche qui est neutralisée: (7668*0.03%=23)

voir http://www.senat.fr/rap/l05-099-21-1/l0 ... 1-132.html

Cordialement

Message par **Mérops** » lun. 24 sept. 2007 23:47

L'aide sur l'impôt de bourse dans Mérops : http://www.merops.com/help31.php

Je refais le calcul :
Ma vente : 29.54 * 602 = 17783,08 € de vente
Application des 0,3 % : on obtient 53,35 €
Soustraction de l'abattement de 23 € : on obtient 30,35 €
Arrondi à l'euro le plus proche : on obtient 30 €

Je ne vois pas d'erreur.

Attention, cet impôt n'est calculé que pour certains marchés (Compartiments A et B, Marché Libre Français, Marché Libre Etrangers,...).
Il ne sera pas calculé pour "Autre marché".

Mérops,

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » lun. 24 sept. 2007 23:52

Merci de votre réponse.
Mais voici ce que je lis à l'adresse que vpous m'indiquez :
Le montant de l'impôt sur les opérations de bourse (IOB) est toutefois encadré. Son taux est fixé à 0,3 % pour la fraction de chaque opération inférieure ou égale à 153.000 euros, et à 0,15 % pour la fraction qui excède cette somme, ainsi que pour les opérations de report. Chaque opération fait également l'objet d'un abattement de 23 euros, et le montant de l'impôt est plafonné à 610 euros148(*). Les frais de courtage ne sont pas inclus dans la base d'imposition.
Ce que je comprends est donc que, pour toutes les opérations, l'impôt s'applique sur la fraction inférieure à 153.000 €, au taux de 0.30% au comptant et 0.15% au delà ainsi que sur les opérations de report. Seul l'abattement de 23 € fixe le seuil inférieur. Si vous faites le calcul suivant : 23,49 € / 0.15% = 15.660 € ce qui correspond bien au seuil fixé par mon courtier.(Pourquoi 23.49, parce qu'on arrondit à l'€ supérieur.) Je pense que ce même calcul avec 0.30% vous permettrait de retrouver le seuil inférieur des opérations au comptant taxables.
Je pense donc que vous devriez vérifier votre information.
Cordialement,

P.A.

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » lun. 24 sept. 2007 23:59

Il s'agit d'une opération de report qui m'est facturée de la façon suivante par Symphonis et après avoir consulkté la page du sénat citée plus haut je pense qu'il ont raison :
602 x 29.54 € = 17.783,08 €
arrondi(17.783,08 € x 0.15% ; 0) = 27 €
27 € -23 € (abattement) = 4 € qui me sont facturés.
Non pas que je tienne absolument à payer de l'impôt, mais je pense que juridiquement Symphonis est dans le vrai.
Cordialement,
P.A.

Message par **Mérops** » mar. 25 sept. 2007 0:13

Je ne doute pas que Symphonis a raison, mais c'est bien 0,3% qu'il faut appliquer.

Je suis en phase avec l'exemple :
http://www.edubourse.com/guide/lexique. ... nition=121

Je vais creuser.

Mérops,

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » mar. 25 sept. 2007 0:15

0.3% sur les opérations au comptant mais 0.15% sur les opérations de report. Le texte du sénat me parait clair et cohérent avec les faits.
Cordialement
P.A.

Message par **Mérops** » mar. 25 sept. 2007 0:40

Dans l'écran "Paramétrage / Fiscalité", nous avons bien les 2 paramétrages.
L'un qui s'applique dans l'écran "Ajout / Zoom transaction" et l'autre dans les "Opérations sur transaction" de type "Report".

Je vais remettre le tout à plat, je vous tiens au courant.

Si vous avez des exemples réels pour valider les modifications ...

Merci,

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » mar. 25 sept. 2007 0:57

OK Merci !
L'exemple que je vous ai donné est tout à fait réel.
Et c'était pour moi une première et une surprise.
Depuis aujourd'hui (jour de la liquidation) j'évite de faire reporter des positions supérieures à ce montant de 15.660 €.
Pour préciser l'exemple il s'agissait au départ de 2 transactions en SRD sur la valeur Téléperformance, qui se sont additionnées et que j'ai fait reporter en toute innocence.
A cette même liquidation (fin août) sur la valeur Vallourec où j'ai également fait reporter 154 actions Vallourec à 194.29 €, je me vois donc facturer un impôt de bourse de 22 euros.
154 x 194.29 = 29.920.66
arrondi (29.920.66 x 0.15% ; 0) = 45
45 - 23 = 22
Je tiens tous les documents à votre disposition.
Cordialement
P.A.

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » mar. 25 sept. 2007 1:06

Encore un mot : dans le menu paramétrages de Mérops la ligne fiscalité donne accès à un masque de paramètrage ou les chiffres donnés pour le report comme pour le comptant sont exacts. Il y manque juste l'abattement de 23 euros en cas de report d'une position supérieure à 15.660 €. Je crois me rappeler que cet abattement et bien pris en compte pour les opérations au comptant (sinon, vous auriez sans doute davantage de réclamations). Par contre il ne l'est pas dans les opérations de report donc lorsque la transaction est enregistrée comme étant en SRD.
Cordialement,
P.A.

Message par **Mérops** » mar. 25 sept. 2007 8:29

Le fait de mettre "Moins de 15666,00€" à 0,15% revient à un abattement de 23€.

Pour le SRD, je vous propose d'appliquer :
- le 1er paramétrage de l'impôt de bourse pour une transaction dont la date de vente est < à la date de liquidation. (C'est une levée, une vente au comptant)
- le 2ème paramétrage de l'impôt de bourse pour une transaction dont la date de vente est >= à la date de liquidation. (C'est un report)

Mérops,

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » mar. 25 sept. 2007 9:45

Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, mais j'exprimerai les choses différement afin de bien me faire comprendre : l'abattement de 23 €, de fait, place la barre d'imposition à 15.666 € (en ce qui concerne les prorogations d'achat SRD taxées à 0.15%). Mais ce même abattement s'applique toujours au dessus de cette barre.
Le calcul de l'impôt pour les transactions au comptant dans Mérops est correct et tient bien compte de l'abattement de 23 € au delà de la barre de 7.668 €. (je ne l'ai pas revérifié, mais de mémoire il me semble qu'il est correct)
Par contre le calcul n'est pas correct s'il s'agit d'une vente SRD.

Exemple :
J'achète en SRD :
le 08/08 30 actions VK à 199.00
le 08/08 30 actions VK à 197.10
le 09/08 30 actions VK à 196.00
le 15/08 31 actions VK à 187.90
le 16/08 33 actions VK à 177.50

J'active la fusion des transactions.
Le jour de la liquidation, je décide de proroger la totalité de ma position.
Je fais donc une vente SRD de la totalité ainsi que le fait mon courtier, au cours de compensation qui est de 194.29 €. Le montant brut (et net également puisque sans frais de courtage) est de 29.920.66 €
Le calcul de l'impôt est donc de :
arrondi (29.920,66 x 0,15% ; 0) - 23 € = 45 €
Or Mérops calcule un impôt de 67 €, ce qui n'est pas correct.

Cordialement,
P.A.

Pascal-24 · Message par **Pascal-24** » mar. 25 sept. 2007 10:02

Excusez moi j'ai écrit une bêtise dans mon exemple :
L'impôt de bourse devrait être
arrondi (29.920,66 x 0,15% ; 0) - 23 € = 45 € -23 € = 22 €
Cordialement,
P.A.